Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1956031601 BE

1956031601 16 MARS 1956. - Loi contenant le budget des dotations pour l'exercice 1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956031601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956031601 16 MARS 1956. - Loi contenant le budget des dotations pour l'exercice 1956 Ouvrir la source officielle

16 MARS 1956. - Loi contenant le budget des dotations pour l'exercice 1956

Publication: 21 mars 1956

Numéro: 1956031601

page: 888888

Dossier numéro: 1956-03-16/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →