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1956031505 BE

1956031505 15 MARS 1956. - Arrêté royal relatif aux statuts organiques, au règlement général et aux règlements intérieurs des trois classes de l'Académie royal des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956031505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MARS 1956. - Arrêté royal relatif aux statuts organiques, au règlement général et aux règlements intérieurs des trois classes de l'Académie royal des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique

Publication: 4 mai 1956

Numéro: 1956031505

page: 3144

Dossier numéro: 1956-03-15/04

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