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1956031504 BE

1956031504 15 MARS 1956. - Arrêté royal fixant la valeur représentative des avantages en nature dont bénéficient gratuitement les concierges du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956031504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MARS 1956. - Arrêté royal fixant la valeur représentative des avantages en nature dont bénéficient gratuitement les concierges du Ministère de l'Agriculture

Publication: 30 avril 1956

Numéro: 1956031504

page: 888888

Dossier numéro: 1956-03-15/03

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