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1956031401 BE

1956031401 14 MARS 1956. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'Emprunt à lots de l'Exposition 1958 au capital nominal de 1 200 millions de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956031401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956031401 14 MARS 1956. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'Emprunt à lots de l'Exposition 1958 au capital nominal de 1 200 millions de francs Ouvrir la source officielle

14 MARS 1956. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'Emprunt à lots de l'Exposition 1958 au capital nominal de 1 200 millions de francs

Publication: 16 mars 1956

Numéro: 1956031401

page: 888888

Dossier numéro: 1956-03-14/02

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