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1956031304 BE

1956031304 13 MARS 1956. - Arrêté ministériel relatif à l'échange des obligations de l'emprunt à lots émis en 1923 par la fédération des coopératives pour dommages de Guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1956031304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956031304 13 MARS 1956. - Arrêté ministériel relatif à l'échange des obligations de l'emprunt à lots émis en 1923 par la fédération des coopératives pour dommages de Guerre Ouvrir la source officielle

13 MARS 1956. - Arrêté ministériel relatif à l'échange des obligations de l'emprunt à lots émis en 1923 par la fédération des coopératives pour dommages de Guerre

Publication: 15 mars 1956

Numéro: 1956031304

page: 1609

Dossier numéro: 1956-03-13/33

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