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1956031303 BE

1956031303 13 MARS 1956. - ARRETE ROYAL relatif à l'âge de la mise à la retraite du commandant militaire du Palais de la Nation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956031303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 MARS 1956. - ARRETE ROYAL relatif à l'âge de la mise à la retraite du commandant militaire du Palais de la Nation

Publication: 22 mars 1956

Numéro: 1956031303

page: 1838

Dossier numéro: 1956-03-13/30

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