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1956031301 BE

1956031301 13 MARS 1956. - Arrêté royal relatif à l'échange des obligations de l'emprunt à lots émis en 1923 par la fédération des coopératives pour dommages de guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956031301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956031301 13 MARS 1956. - Arrêté royal relatif à l'échange des obligations de l'emprunt à lots émis en 1923 par la fédération des coopératives pour dommages de guerre Ouvrir la source officielle

13 MARS 1956. - Arrêté royal relatif à l'échange des obligations de l'emprunt à lots émis en 1923 par la fédération des coopératives pour dommages de guerre

Publication: 15 mars 1956

Numéro: 1956031301

page: 1609

Dossier numéro: 1956-03-13/31

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