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1956031202 12 MARS 1956. - Arrêté ministériel fixant la concentration limite des matières radioactives dans les eaux visées par la loi du 11 mars 1950 sur la protection des eaux contre la pollution
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956031202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956031202 12 MARS 1956. - Arrêté ministériel fixant la concentration limite des matières radioactives dans les eaux visées par la loi du 11 mars 1950 sur la protection des eaux contre la pollution
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12 MARS 1956. - Arrêté ministériel fixant la concentration limite des matières radioactives dans les eaux visées par la loi du 11 mars 1950 sur la protection des eaux contre la pollution
Publication: 24 mars 1956
Numéro: 1956031202
page: 888888
Dossier numéro: 1956-03-12/02