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1956031201 BE

1956031201 12 MARS 1956. - Arrêté royal portant coordination des dispositions relatives aux statuts de l'Office de récupération économique (O.R.E.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956031201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956031201 12 MARS 1956. - Arrêté royal portant coordination des dispositions relatives aux statuts de l'Office de récupération économique (O.R.E.) Ouvrir la source officielle

12 MARS 1956. - Arrêté royal portant coordination des dispositions relatives aux statuts de l'Office de récupération économique (O.R.E.)

Publication: 25 avril 1956

Numéro: 1956031201

page: 2877

Dossier numéro: 1956-03-12/01

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