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1956031009 BE

1956031009 10 MARS 1956. - Arrêté ministériel portant approbation de modelés de compteurs électriques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956031009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956031009 10 MARS 1956. - Arrêté ministériel portant approbation de modelés de compteurs électriques Ouvrir la source officielle

10 MARS 1956. - Arrêté ministériel portant approbation de modelés de compteurs électriques

Publication: 19 mars 1956

Numéro: 1956031009

page: 888888

Dossier numéro: 1956-03-10/08

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