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1956031008 BE

1956031008 10 MARS 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 septembre 1954 de la Commission paritaire nationale du transport relative à la durée du travail du personnel occupé dans les entreprises d'autocars

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956031008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 MARS 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 septembre 1954 de la Commission paritaire nationale du transport relative à la durée du travail du personnel occupé dans les entreprises d'autocars

Publication: 27 avril 1956

Numéro: 1956031008

page: 888888

Dossier numéro: 1956-03-10/07

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