1956031007
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1956031007 10 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956031007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956031007 10 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications
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10 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications
Publication: 23 avril 1956
Numéro: 1956031007
page: 888888
Dossier numéro: 1956-03-10/06