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1956031006 BE

1956031006 10 MARS 1956. - Loi contenant le budget du Ministère des Communications pour l'exercice 1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956031006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956031006 10 MARS 1956. - Loi contenant le budget du Ministère des Communications pour l'exercice 1956 Ouvrir la source officielle

10 MARS 1956. - Loi contenant le budget du Ministère des Communications pour l'exercice 1956

Publication: 7 avril 1956

Numéro: 1956031006

page: 888888

Dossier numéro: 1956-03-10/05

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