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1956031002 BE

1956031002 10 MARS 1956. - LOI contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'exercice 1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956031002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956031002 10 MARS 1956. - LOI contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'exercice 1956 Ouvrir la source officielle

10 MARS 1956. - LOI contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'exercice 1956

Publication: 23 mars 1956

Numéro: 1956031002

page: 888888

Dossier numéro: 1956-03-10/02

Erratum : Publication du 31 mars 1956, ERRATUM

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