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1956031001 BE

1956031001 10 MARS 1956. - Arrêté royal fixant le paiement aux communes de l'indemnité de tenue à jour des cartes de ravitaillement pour l'année 1955

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956031001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 MARS 1956. - Arrêté royal fixant le paiement aux communes de l'indemnité de tenue à jour des cartes de ravitaillement pour l'année 1955

Publication: 16 mars 1956

Numéro: 1956031001

page: 888888

Dossier numéro: 1956-03-10/01

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