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1956030901 BE

1956030901 9 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956030901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956030901 9 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Communications Ouvrir la source officielle

9 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Communications

Publication: 23 avril 1956

Numéro: 1956030901

page: 888888

Dossier numéro: 1956-03-09/01

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