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1956030802 BE

1956030802 8 MARS 1956. - Arrêté ministériel Modalités d'émission de la cinquième tranche 1956 (tranche spéciale de Pâques)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956030802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956030802 8 MARS 1956. - Arrêté ministériel Modalités d'émission de la cinquième tranche 1956 (tranche spéciale de Pâques) Ouvrir la source officielle

8 MARS 1956. - Arrêté ministériel Modalités d'émission de la cinquième tranche 1956 (tranche spéciale de Pâques)

Publication: 17 mars 1956

Numéro: 1956030802

page: 888888

Dossier numéro: 1956-03-08/02

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