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1956030801 BE

1956030801 8 MARS 1956. - Loi contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956030801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 MARS 1956. - Loi contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1956

Publication: 18 mars 1956

Numéro: 1956030801

page: 888888

Dossier numéro: 1956-03-08/01

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