1956030503
BE
BE
1956030503 5 MARS 1956. - Arrêté ministériel. - Peste porcine. - Foires et marchés aux porcs et porcelets. Levée de l'interdiction
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956030503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956030503 5 MARS 1956. - Arrêté ministériel. - Peste porcine. - Foires et marchés aux porcs et porcelets. Levée de l'interdiction
Ouvrir la source officielle
5 MARS 1956. - Arrêté ministériel. - Peste porcine. - Foires et marchés aux porcs et porcelets. Levée de l'interdiction
Publication: 9 mars 1956
Numéro: 1956030503
page: 888888
Dossier numéro: 1956-03-05/03