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1956030502 BE

1956030502 5 MARS 1956. - Loi contenant le budget du Ministère de la Défense Nationale pour l'exercice 1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956030502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956030502 5 MARS 1956. - Loi contenant le budget du Ministère de la Défense Nationale pour l'exercice 1956 Ouvrir la source officielle

5 MARS 1956. - Loi contenant le budget du Ministère de la Défense Nationale pour l'exercice 1956

Publication: 18 mars 1956

Numéro: 1956030502

page: 888888

Dossier numéro: 1956-03-05/02

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