1956030501
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1956030501 5 MARS 1956. - Arrêté royal relatif à l'émission, par la Société Nationale des Chemins de Fer belges, de l'emprunt 4 1/4 % 1956-1971, au capital nominal de 800 millions de francs, dont l'Etat supporte la charge d'intérêt et d'amortissement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956030501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956030501 5 MARS 1956. - Arrêté royal relatif à l'émission, par la Société Nationale des Chemins de Fer belges, de l'emprunt 4 1/4 % 1956-1971, au capital nominal de 800 millions de francs, dont l'Etat supporte la charge d'intérêt et d'amortissement
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5 MARS 1956. - Arrêté royal relatif à l'émission, par la Société Nationale des Chemins de Fer belges, de l'emprunt 4 1/4 % 1956-1971, au capital nominal de 800 millions de francs, dont l'Etat supporte la charge d'intérêt et d'amortissement
Publication: 7 mars 1956
Numéro: 1956030501
page: 888888
Dossier numéro: 1956-03-05/01