1956030303
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1956030303 3 MARS 1956. - Arrêté royal établissant le règlement d'ordre intérieur type pour les conseils d'entreprise institués dans les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie des producteurs de métaux non ferreux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956030303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956030303 3 MARS 1956. - Arrêté royal établissant le règlement d'ordre intérieur type pour les conseils d'entreprise institués dans les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie des producteurs de métaux non ferreux
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3 MARS 1956. - Arrêté royal établissant le règlement d'ordre intérieur type pour les conseils d'entreprise institués dans les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie des producteurs de métaux non ferreux
Publication: 2 avril 1956
Numéro: 1956030303
page: 2206
Dossier numéro: 1956-03-03/03