1956030302
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1956030302 3 MARS 1956. - Arrêté royal établissant le règlement d'ordre intérieur type pour les conseils d'entreprise institués dans les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956030302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956030302 3 MARS 1956. - Arrêté royal établissant le règlement d'ordre intérieur type pour les conseils d'entreprise institués dans les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière
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3 MARS 1956. - Arrêté royal établissant le règlement d'ordre intérieur type pour les conseils d'entreprise institués dans les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière
Publication: 1 avril 1956
Numéro: 1956030302
page: 2180
Dossier numéro: 1956-03-03/02