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1956030203 BE

1956030203 2 MARS 1956. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission consultative spécialisée nationale pour l'agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956030203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956030203 2 MARS 1956. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission consultative spécialisée nationale pour l'agriculture Ouvrir la source officielle

2 MARS 1956. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission consultative spécialisée nationale pour l'agriculture

Publication: 2 mars 1956

Numéro: 1956030203

page: 888888

Dossier numéro: 1956-03-02/03

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