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1956030202 BE

1956030202 2 MARS 1956. - Loi contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'exercice 1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956030202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956030202 2 MARS 1956. - Loi contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'exercice 1956 Ouvrir la source officielle

2 MARS 1956. - Loi contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'exercice 1956

Publication: 1 avril 1956

Numéro: 1956030202

page: 888888

Dossier numéro: 1956-03-02/02

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