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1956030201 BE

1956030201 2 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1951 relatif à l'allocation de subventions en vue de promouvoir les vacances ouvrières et le tourisme populaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956030201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956030201 2 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1951 relatif à l'allocation de subventions en vue de promouvoir les vacances ouvrières et le tourisme populaire Ouvrir la source officielle

2 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1951 relatif à l'allocation de subventions en vue de promouvoir les vacances ouvrières et le tourisme populaire

Publication: 9 mars 1956

Numéro: 1956030201

page: 1475

Dossier numéro: 1956-03-02/01

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