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1956030111 BE

1956030111 1 MARS 1956. - Arrêté royal portant cession des installations portuaires " Citas " à l'Office d'Exploitation des Transports coloniaux " Otraco "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956030111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956030111 1 MARS 1956. - Arrêté royal portant cession des installations portuaires " Citas " à l'Office d'Exploitation des Transports coloniaux " Otraco " Ouvrir la source officielle

1 MARS 1956. - Arrêté royal portant cession des installations portuaires " Citas " à l'Office d'Exploitation des Transports coloniaux " Otraco "

Publication: 26 mars 1956

Numéro: 1956030111

page: 888888

Dossier numéro: 1956-03-01/11

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