1956030108
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1956030108 1 MARS 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 28 novembre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'habillement et des branches connexes, relative à l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de blanchissage
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956030108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956030108 1 MARS 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 28 novembre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'habillement et des branches connexes, relative à l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de blanchissage
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1 MARS 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 28 novembre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'habillement et des branches connexes, relative à l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de blanchissage
Publication: 23 mars 1956
Numéro: 1956030108
page: 888888
Dossier numéro: 1956-03-01/08