1956030105
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1956030105 1 MARS 1956. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable pour la période du 1er janvier 1956 au 30 juin 1956 (arrêté n° 26)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956030105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956030105 1 MARS 1956. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable pour la période du 1er janvier 1956 au 30 juin 1956 (arrêté n° 26)
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1 MARS 1956. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable pour la période du 1er janvier 1956 au 30 juin 1956 (arrêté n° 26)
Publication: 16 mars 1956
Numéro: 1956030105
page: 1636
Dossier numéro: 1956-03-01/05