1956030104
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1956030104 1 MARS 1956. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er janvier 1956 au 31 mars 1956 (arrêté n° 24)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956030104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956030104 1 MARS 1956. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er janvier 1956 au 31 mars 1956 (arrêté n° 24)
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1 MARS 1956. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er janvier 1956 au 31 mars 1956 (arrêté n° 24)
Publication: 16 mars 1956
Numéro: 1956030104
page: 1635
Dossier numéro: 1956-03-01/04