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1956030103 BE

1956030103 1 MARS 1956. - Arrêté royal relatif à la délivrance de permis de chasse, de licences de chasse et de permis de tenderie aux oiseaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956030103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956030103 1 MARS 1956. - Arrêté royal relatif à la délivrance de permis de chasse, de licences de chasse et de permis de tenderie aux oiseaux Ouvrir la source officielle

1 MARS 1956. - Arrêté royal relatif à la délivrance de permis de chasse, de licences de chasse et de permis de tenderie aux oiseaux

Publication: 16 mars 1956

Numéro: 1956030103

page: 1622

Dossier numéro: 1956-03-01/03

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