1956030102
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1956030102 1 MARS 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 septembre 1955 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises forestières, octroyant des congés à l'occasion d'évènements particuliers, aux travailleurs occupés dans les entreprises forestières
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956030102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956030102 1 MARS 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 septembre 1955 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises forestières, octroyant des congés à l'occasion d'évènements particuliers, aux travailleurs occupés dans les entreprises forestières
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1 MARS 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 septembre 1955 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises forestières, octroyant des congés à l'occasion d'évènements particuliers, aux travailleurs occupés dans les entreprises forestières
Publication: 12 mars 1956
Numéro: 1956030102
page: 888888
Dossier numéro: 1956-03-01/02