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1956022903 BE

1956022903 29 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel d'exécution, en ce qui concerne le Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, de l'arrêté royal du 30 mars 1939, déterminant les aptitudes physiques requises des candidats aux emplois publics et en réglant la vérification

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956022903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956022903 29 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel d'exécution, en ce qui concerne le Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, de l'arrêté royal du 30 mars 1939, déterminant les aptitudes physiques requises des candidats aux emplois publics et en réglant la vérification Ouvrir la source officielle

29 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel d'exécution, en ce qui concerne le Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, de l'arrêté royal du 30 mars 1939, déterminant les aptitudes physiques requises des candidats aux emplois publics et en réglant la vérification

Publication: 9 mars 1956

Numéro: 1956022903

page: 1473

Dossier numéro: 1956-02-29/03

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