Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1956022902 BE

1956022902 29 FEVRIER 1956. - ARRETE ROYAL fixant le taux des émoluments en nature admissible dans le calcul de la pension de retraite et de la pension de survie des chefs d'écoles primaires et gardiennes communales, adoptées et libres subventionnées

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956022902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956022902 29 FEVRIER 1956. - ARRETE ROYAL fixant le taux des émoluments en nature admissible dans le calcul de la pension de retraite et de la pension de survie des chefs d'écoles primaires et gardiennes communales, adoptées et libres subventionnées Ouvrir la source officielle

29 FEVRIER 1956. - ARRETE ROYAL fixant le taux des émoluments en nature admissible dans le calcul de la pension de retraite et de la pension de survie des chefs d'écoles primaires et gardiennes communales, adoptées et libres subventionnées

Publication: 16 mars 1956

Numéro: 1956022902

page: 1629

Dossier numéro: 1956-02-29/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →