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1956022901 BE

1956022901 29 FEVRIER 1956. - Loi contenant le budget des services du Premier Ministre pour l'exercice 1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956022901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 FEVRIER 1956. - Loi contenant le budget des services du Premier Ministre pour l'exercice 1956

Publication: 3 mars 1956

Numéro: 1956022901

page: 888888

Dossier numéro: 1956-02-29/01

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