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1956022802 BE

1956022802 28 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel fixant la date de fermeture de la chasse à la bécassine et au jaquet

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956022802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel fixant la date de fermeture de la chasse à la bécassine et au jaquet

Publication: 1 mars 1956

Numéro: 1956022802

page: 888888

Dossier numéro: 1956-02-28/02

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