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1956022801 BE

1956022801 28 FEVRIER 1956. - Arrêté royal déterminant les modalités de fixation des traitements des membres du personnel, titulaires d'une fonction principale à prestations complètes, devant servir de base au calcul de la subvention allouée aux établissements d'enseignement moyen, normal et technique de plein exercice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956022801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956022801 28 FEVRIER 1956. - Arrêté royal déterminant les modalités de fixation des traitements des membres du personnel, titulaires d'une fonction principale à prestations complètes, devant servir de base au calcul de la subvention allouée aux établissements d'enseignement moyen, normal et technique de plein exercice Ouvrir la source officielle

28 FEVRIER 1956. - Arrêté royal déterminant les modalités de fixation des traitements des membres du personnel, titulaires d'une fonction principale à prestations complètes, devant servir de base au calcul de la subvention allouée aux établissements d'enseignement moyen, normal et technique de plein exercice

Publication: 10 mars 1956

Numéro: 1956022801

page: 888888

Dossier numéro: 1956-02-28/01

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