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1956022501 BE

1956022501 25 FEVRIER 1956. - Arrêté royal portant règlement des prestations qui peuvent être subventionnées dans les établissements d'enseignement technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956022501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 FEVRIER 1956. - Arrêté royal portant règlement des prestations qui peuvent être subventionnées dans les établissements d'enseignement technique

Publication: 5 mars 1956

Numéro: 1956022501

page: 888888

Dossier numéro: 1956-02-25/01

Erratum : Publication du 18 mars 1956, ERRATUM

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