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1956022402 BE

1956022402 24 FEVRIER 1956. - Arrêté royal déterminant les examens prévus par la loi du 13 mai 1955, relative à l'équivalence des diplômes au profit des réfugiés politiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956022402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 FEVRIER 1956. - Arrêté royal déterminant les examens prévus par la loi du 13 mai 1955, relative à l'équivalence des diplômes au profit des réfugiés politiques

Publication: 11 mars 1956

Numéro: 1956022402

page: 1535

Dossier numéro: 1956-02-24/02

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