Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1956022307 BE

1956022307 23 FEVRIER 1956. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole Royale Militaire. - Session 1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956022307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956022307 23 FEVRIER 1956. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole Royale Militaire. - Session 1956 Ouvrir la source officielle

23 FEVRIER 1956. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole Royale Militaire. - Session 1956

Publication: 8 mars 1956

Numéro: 1956022307

page: 888888

Dossier numéro: 1956-02-23/36

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →