Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1956022305 BE

1956022305 23 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel autorisant la pêche à la ligne à main dans le canal Baudouin

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956022305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956022305 23 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel autorisant la pêche à la ligne à main dans le canal Baudouin Ouvrir la source officielle

23 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel autorisant la pêche à la ligne à main dans le canal Baudouin

Publication: 3 mars 1956

Numéro: 1956022305

page: 888888

Dossier numéro: 1956-02-23/34

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →