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1956022304 BE

1956022304 23 FEVRIER 1956. - Arrêté royal fixant l'unité dans laquelle est exprimée la teneur en alcool éthylique absolu de mélanges d'alcool éthylique et d'eau et fixant la relation entre cette unité et la masse volumique des mélanges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956022304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 FEVRIER 1956. - Arrêté royal fixant l'unité dans laquelle est exprimée la teneur en alcool éthylique absolu de mélanges d'alcool éthylique et d'eau et fixant la relation entre cette unité et la masse volumique des mélanges

Publication: 15 avril 1956

Numéro: 1956022304

page: 2568

Dossier numéro: 1956-02-23/30

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