Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1956022301 BE

1956022301 23 FEVRIER 1956. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 7 janvier 1956, instituant une Commission consultative en matière nucléaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956022301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956022301 23 FEVRIER 1956. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 7 janvier 1956, instituant une Commission consultative en matière nucléaire Ouvrir la source officielle

23 FEVRIER 1956. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 7 janvier 1956, instituant une Commission consultative en matière nucléaire

Publication: 26 février 1956

Numéro: 1956022301

page: 888888

Dossier numéro: 1956-02-23/31

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →