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1956022205 BE

1956022205 22 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel relatif aux déclarations des travailleurs de nationalité luxembourgeoise (abrogé par AR 20-07-1967, art. 33)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956022205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956022205 22 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel relatif aux déclarations des travailleurs de nationalité luxembourgeoise (abrogé par AR 20-07-1967, art. 33) Ouvrir la source officielle

22 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel relatif aux déclarations des travailleurs de nationalité luxembourgeoise (abrogé par AR 20-07-1967, art. 33)

Publication: 3 mars 1956

Numéro: 1956022205

page: 1326

Dossier numéro: 1956-02-22/04

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