1956022201
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1956022201 22 FEVRIER 1956. - LOI autorisant les régularisations, augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1955 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux exercices 1954 et antérieurs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956022201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956022201 22 FEVRIER 1956. - LOI autorisant les régularisations, augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1955 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux exercices 1954 et antérieurs
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22 FEVRIER 1956. - LOI autorisant les régularisations, augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1955 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux exercices 1954 et antérieurs
Publication: 24 février 1956
Numéro: 1956022201
page: 888888
Dossier numéro: 1956-02-22/01
Erratum : Publication du 8 mars 1956, ERRATUM