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1956022107 BE

1956022107 21 FEVRIER 1956. - Arrêté royal portant modification des surtaxes à percevoir sur les services correspondances-avion en service international

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956022107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956022107 21 FEVRIER 1956. - Arrêté royal portant modification des surtaxes à percevoir sur les services correspondances-avion en service international Ouvrir la source officielle

21 FEVRIER 1956. - Arrêté royal portant modification des surtaxes à percevoir sur les services correspondances-avion en service international

Publication: 22 mars 1956

Numéro: 1956022107

page: 888888

Dossier numéro: 1956-02-21/36

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