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1956022104 BE

1956022104 21 FEVRIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1936, complétant et coordonnant les dispositions relatives à l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956022104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956022104 21 FEVRIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1936, complétant et coordonnant les dispositions relatives à l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère Ouvrir la source officielle

21 FEVRIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1936, complétant et coordonnant les dispositions relatives à l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère

Publication: 3 mars 1956

Numéro: 1956022104

page: 1326

Dossier numéro: 1956-02-21/33

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