Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1956022101 BE

1956022101 21 FEVRIER 1956. - Loi autorisant la Société Nationale des Chemins de Fer belges à émettre en une ou plusieurs tranches, des emprunts d'un montant effectif de 677 200 000 F pour couvrir des dépenses afférentes à la réparation des dommages de guerre occasionnes au matériel roulant et à l'outillage nécessaires à l'exploitation du réseau ferré

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956022101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956022101 21 FEVRIER 1956. - Loi autorisant la Société Nationale des Chemins de Fer belges à émettre en une ou plusieurs tranches, des emprunts d'un montant effectif de 677 200 000 F pour couvrir des dépenses afférentes à la réparation des dommages de guerre occasionnes au matériel roulant et à l'outillage nécessaires à l'exploitation du réseau ferré Ouvrir la source officielle

21 FEVRIER 1956. - Loi autorisant la Société Nationale des Chemins de Fer belges à émettre en une ou plusieurs tranches, des emprunts d'un montant effectif de 677 200 000 F pour couvrir des dépenses afférentes à la réparation des dommages de guerre occasionnes au matériel roulant et à l'outillage nécessaires à l'exploitation du réseau ferré

Publication: 25 février 1956

Numéro: 1956022101

page: 1122

Dossier numéro: 1956-02-21/31

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →