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1956022100 BE

1956022100 21 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel modifiant celui du 15 juillet 1955 portant fixation des allocations spéciales de ménage en deniers et en nature, pour les bâtiments de mer commissionnés de la Force navale en croisière au long cours ou en service à la base navale de Banane

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956022100 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956022100 21 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel modifiant celui du 15 juillet 1955 portant fixation des allocations spéciales de ménage en deniers et en nature, pour les bâtiments de mer commissionnés de la Force navale en croisière au long cours ou en service à la base navale de Banane Ouvrir la source officielle

21 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel modifiant celui du 15 juillet 1955 portant fixation des allocations spéciales de ménage en deniers et en nature, pour les bâtiments de mer commissionnés de la Force navale en croisière au long cours ou en service à la base navale de Banane

Publication: 29 février 1956

Numéro: 1956022100

page: 1241

Dossier numéro: 1956-02-21/37

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