1956022001
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1956022001 20 FEVRIER 1956. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 17 novembre 1952 déterminant, pour les cadres actifs et de complément de la Force terrestre, le nombre d'officiers de chaque grade et leur répartition entre les armes et services
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956022001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956022001 20 FEVRIER 1956. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 17 novembre 1952 déterminant, pour les cadres actifs et de complément de la Force terrestre, le nombre d'officiers de chaque grade et leur répartition entre les armes et services
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20 FEVRIER 1956. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 17 novembre 1952 déterminant, pour les cadres actifs et de complément de la Force terrestre, le nombre d'officiers de chaque grade et leur répartition entre les armes et services
Publication: 29 février 1956
Numéro: 1956022001
page: 888888
Dossier numéro: 1956-02-20/01